Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site https://kdos-graphie.fr.

Les Produits proposés à la vente sont les suivants : Fabrication d'objets personnalisés (gravure sur bois, verre, métal ou plastique).

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Rodriguez Sonia — 13 chemin sur le village, 38470 Saint Gervais — N° d'immatriculation : 10124577700012 — kdos.graphie@gmail.com — 06 12 09 83 58

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison.

Le client choisit un produit, le met dans son panier, saisit ses coordonnées et valide la commande en acceptant les présentes CGV. La commande est alors définitive et requiert paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé avec la facture et le récapitulatif. Dès l'envoi du colis, un second e-mail est transmis avec le numéro de suivi.

Attention : les produits personnalisés ou sur mesure ne s'appliquent pas au droit de rétractation. En cas de retour de produit éligible, les frais de port restent à la charge du Client.

La vente n'est considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire
• paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur.

Les Produits commandés sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 72h à l'adresse indiquée par le Client.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées lui seront restituées dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées des justificatifs (photos notamment). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par courrier postal adressé au Vendeur (voir coordonnées à l'article 1). Les produits personnalisés et/ou sur mesure ne sont pas concernés par ce droit.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets et accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour restent à la charge du Client. L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit de la non-conformité ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes dans un délai maximum de 14 jours.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence, usure normale, accident ou force majeure.

La collecte de données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. Les données collectées (noms, prénoms, adresse, téléphone, e-mail) sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.

Le Vendeur conserve les données recueillies pendant un délai de 5 ans. Sauf accord exprès du Client, ses données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à kdos.graphie@gmail.com. En cas de refus motivé, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute réclamation, contactez le service clientèle à l'adresse indiquée à l'article 1.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir au médiateur désigné :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).